Les élus

Les conseils municipaux

• Conseil municipal :

Les communes ont été créées par une loi du 14 décembre 1789. Chaque commune est administrée par, d’une part, un conseil municipal et, d’autre part, par le maire et un ou plusieurs adjoints élus par le conseil municipal en son sein.

Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Il vote le budget, approuve le compte financier unique, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal… Pour exerce ses compétences, il adopte des délibérations.

L’article L.2122-22 du CGCT dresse la liste limitative des  missions  susceptibles  d’être  déléguées au maire par le conseil municipal.

Le conseil municipal se réunie au moins une fois par trimestre. Le maire fixe l’ordre du jour qui doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

• Conseil municipal des enfants :

Le Conseil municipal des enfants est installé depuis le 16 janvier 2013.

Les membres du Conseil Municipal Enfants sont élus chaque année parmi les élèves des classes de CE2, CM1 et CM2.

Cette instance a vocation à initier les jeunes de la Commune à la citoyenneté, tout en les rendant acteurs et actrices de la ville.

Véritable outil d’apprentissage de la citoyenneté et outil de la démocratie participative, les jeunes débattent et construisent ensemble des propositions d’actions ou de projets pour la ville et ses habitants, qui sont ensuite présentés aux élus municipaux.

Ces conseillers en herbe sont aussi chargés d’informer leurs camarades, à l’école, des travaux menés par le Conseil Municipal des Enfants et de porter leur parole auprès des autres enfants et des élus municipaux.

Parmi les projets des enfants :

• Le banc de l’amitié
• La boite à l’aide
• Installation d’un range-vélo au City-stade
• Collecte de nourriture pour l’association « Les petits sauvages »
• Réaménagement de l’esplanade des écoles

Les commissions municipales

Le conseil municipal de Saint-Benoît de Carmaux a mis en place plusieurs commissions municipales pour structurer son action et favoriser la participation des élus aux projets locaux. Ces commissions sont définies conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Les commissions municipales sont généralement constituées en début de mandat et peuvent évoluer en fonction des priorités locales. Elles ont un rôle consultatif et ne peuvent se substituer à l’autorité compétente pour la prise de décision.

Affichage légal

• Arrêté Préfectoral sur les rassemblements musicaux

PC 081244 24 A0004

DP 081244 25 00001
DP 081244 25 00002
DP 081244 25 00003
DP 081244 25 00004
DP 081244 25 00005
DP 081244 25 00006