Les élus

Les conseils municipaux

• Conseil municipal :

Les communes ont été créées par une loi du 14 décembre 1789. Chaque commune est administrée par, d’une part, un conseil municipal et, d’autre part, par le maire et un ou plusieurs adjoints élus par le conseil municipal en son sein.

Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Il vote le budget, approuve le compte financier unique, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal… Pour exerce ses compétences, il adopte des délibérations.

L’article L.2122-22 du CGCT dresse la liste limitative des missions susceptibles d’être déléguées au maire par le conseil municipal.

Le conseil municipal se réunie au moins une fois par trimestre. Le maire fixe l’ordre du jour qui doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Arrêtés de délégation aux adjoints et conseillers municipaux délégués :

– Urbanisme et aménagement du territoire

– Action sociale

– Finances, transition écologique, énergétique et préservation de la biodiversité

– Affaires scolaires et périscolaires, jeunesse, culture

– Sports et loisirs

– Relations publiques et communication

– Cadre de vie, propreté de l’espace public et voirie, gestion des espaces naturels et Sécurité des bâtiments

Prochain conseil municipal :

Ordre du jour du prochain Conseil Municipal

Procès-verbaux des Conseils Municipaux :

– Conseil municipal du 20 mars 2026

– Conseil municipal du 26 janvier 2026

– Conseil municipal du 13 avril 2026

• Conseil municipal des enfants :

Le Conseil municipal des enfants est installé depuis le 16 janvier 2013.

Les membres du Conseil Municipal Enfants sont élus chaque année parmi les élèves des classes de CE2, CM1 et CM2.

Cette instance a vocation à initier les jeunes de la Commune à la citoyenneté, tout en les rendant acteurs et actrices de la ville.

Véritable outil d’apprentissage de la citoyenneté et outil de la démocratie participative, les jeunes débattent et construisent ensemble des propositions d’actions ou de projets pour la ville et ses habitants, qui sont ensuite présentés aux élus municipaux.

Ces conseillers en herbe sont aussi chargés d’informer leurs camarades, à l’école, des travaux menés par le Conseil Municipal des Enfants et de porter leur parole auprès des autres enfants et des élus municipaux.

Parmi les projets des enfants :

• Le banc de l’amitié
• La boite à l’aide
• Installation d’un range-vélo au City-stade
• Collecte de nourriture pour l’association « Les petits sauvages »
• Réaménagement de l’esplanade des écoles

Les commissions municipales

Le conseil municipal de Saint-Benoît de Carmaux a mis en place plusieurs commissions municipales pour structurer son action et favoriser la participation des élus aux projets locaux. Ces commissions sont définies conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Les commissions municipales sont généralement constituées en début de mandat et peuvent évoluer en fonction des priorités locales. Elles ont un rôle consultatif et ne peuvent se substituer à l’autorité compétente pour la prise de décision.

Tableau des commissions municipales thématiques

Affichage légal

• Arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
• Arrêté Préfectoral sur les rassemblements musicaux
• Avenant temporaire pêche en eau douce dans le département du Tarn
• Arrêté Préfectoral du 16 juillet 2026 règlementant temporairement l’usage de l’eau issue du milieu et du réseau d’eau potable
• Arrêté Préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la compagne 2026/2027
• Arrêté Préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical

Registre affichage Déclarations préalables et permis de construire en cours

CU 0812442600018