Urbanisme

Quelles démarches pour quels travaux

Vous avez un projet de travaux ? Pensez à vérifier les démarches à effectuer !
Avant de débuter vos travaux, certaines formalités sont obligatoires. Qu’il s’agisse d’une construction, d’un aménagement ou d’une simple modification extérieure, un passage par le service urbanisme peut être nécessaire.

Voici un aperçu des principales démarches selon les types de travaux.

Travaux dispensés d’autorisation

Aucune formalité n’est exigée pour :

Attention : même sans autorisation, les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) doivent être respectées.

Déclaration Préalable de Travaux (DP)

Obligatoire pour :

Délais : environ 1 mois après dépôt du dossier.

Permis de Construire

Nécessaire pour :

Délais : environ 2 à 3 mois, selon la nature du projet.

Comment déposer votre dossier ?

1. Télécharger les formulaires sur service-public.fr
2. Préparer les pièces demandées (plans, photos, etc.)
3. Déposer ou envoyer votre dossier en mairie – service urbanisme
4. Attendre la notification de décision avant de commencer les travaux

Besoin d’aide ?

Le service urbanisme de la Mairie est à votre disposition pour vous informer ou vous accompagner dans vos démarches.

Consultez le guide pratique de l’urbanisme pour les particuliers

Contact :
1 place du 24 novembre 1965
81400 Saint-Benoît de Carmaux
accueil@mairie-stbenoit.fr
05.63.80.24.10

Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Circuit d’instruction des autorisations d’urbanisme

Urbanisme : Comprendre le circuit d’instruction des autorisations à Saint-Benoît de Carmaux

Vous souhaitez construire, agrandir, rénover ou encore installer une clôture sur votre propriété ? Avant tout démarrage de travaux, il est obligatoire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Voici les principales étapes du circuit d’instruction à Saint-Benoît de Carmaux.

1. Dépôt du dossier en mairie

Toute demande d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, etc.) doit être déposée soit au format papier, à l’accueil de la mairie, soit par voie électronique, via la plateforme en ligne de dépôt des autorisations d’urbanisme (lien disponible sur le site de la commune ou celui de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala). Le service urbanisme peut vous accompagner pour constituer un dossier complet.

2. Enregistrement et vérification en mairie

Une fois réceptionné, le dossier est enregistré par la mairie, qui vérifie : la complétude du dossier et sa conformité avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Si le dossier est incomplet, une demande de pièces complémentaires vous sera adressée.

3. Transmission au service instructeur (Communauté de Communes)

Saint-Benoît de Carmaux fait partie de l’intercommunalité Carmausin-Ségala, qui assure l’instruction technique des autorisations d’urbanisme via son Service commun d’instruction.

Ce service vérifie : la conformité aux règles d’urbanisme, les servitudes (archéologie, risques naturels, réseaux…), la consultation éventuelle des services extérieurs (Architectes des Bâtiments de France, SDIS, etc.).

4. Délai d’instruction

Les délais réglementaires varient selon la nature de la demande :

Type de demande Délai moyen

Déclaration préalable : 1 mois

Permis de construire (maison) : 2 mois

Permis d’aménager : 3 mois

En cas de consultation obligatoire (ABF, services extérieurs), le délai peut être prolongé.

5. Décision

À l’issue de l’instruction, le maire signe la décision :

• Accord tacite si aucun refus ou accord explicite n’a été notifié dans le délai imparti,

• Refus ou autorisation par arrêté.

La décision vous est transmise par courrier recommandé ou par voie électronique si vous avez utilisé la téléprocédure.

6. Affichage et recours

Après obtention de l’autorisation, vous devez : afficher le panneau réglementaire sur votre terrain pendant toute la durée du chantier et attendre l’expiration du délai de recours des tiers (2 mois) avant d’engager certains travaux.

Besoin d’aide ?

Le service urbanisme de la mairie est à votre disposition pour vous guider dans la constitution de votre dossier, vous informer sur les règles du PLU, vous orienter en cas de projet en zone protégée.

Contact :
Service Urbanisme – Mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux
05.63.80.24.10

Consultation du PLU

Rendez-vous sur le géoportail de l’urbanisme pour retrouver tous les documents d’urbanisme de la Commune.